Plaque d'immatriculation Taxi
En Belgique, l’immatriculation d’un véhicule destiné à servir de taxi ou à être loué avec chauffeur nécessite le respect de plusieurs étapes administratives. Les véhicules immatriculés pour ces services sont dotés de plaques spécifiques : « TX » pour les taxis et « TL » pour la location avec chauffeur.
En Belgique, pour immatriculer un véhicule en vue d’un usage comme taxi ou pour une location avec chauffeur, plusieurs étapes administratives spécifiques sont nécessaires. Ces véhicules reçoivent des plaques d’immatriculation distinctes : « TX » pour les taxis et « TL » pour les véhicules de location avec chauffeur.
Types de plaques d’immatriculation
- TX : Plaque pour véhicules de taxis.
- TL : Plaque pour véhicules destinés à la location avec chauffeur (LVC).
Procédure pour une demande de plaque d'un Taxi
Rassembler les documents nécessaires
- Le certificat de conformité : Ce document est fourni par le constructeur ou l'importateur. Il atteste que la camionnette est conforme aux normes européennes et belges.
- Contrôle technique : Si vous achetez un véhicule d'occasion, un passage au contrôle technique est obligatoire. Le vendeur doit vous fournir un formulaire de demande d’immatriculation valide pour deux mois après la date du contrôle. Si vous avez acheté le véhicule sans contrôle technique, vous devrez préalablement l'y présenter pour obtenir le formulaire de demande d'immatriculation.
- Preuve d'assurance : Vous devez obligatoirement souscrire une assurance avant de pouvoir immatriculer votre véhicule. L’assureur vous remettra les 2 vignettes à apposer sur le formulaire rose.
Remplir la demande d'immatriculation
- Case X1 : Cochez "immatriculation normale".
- Case A : Indiquez si vous souhaitez conserver une ancienne plaque (OUI) ou demander une nouvelle (NON).
- Case X2 : Cochez "véhicule usagé" pour un véhicule d'occasion et "véhicule neuf" pour une voiture neuve.
- Case X3 : Sélectionnez le format de plaque (normale: 52cm X 11cm, carré: 34cm X 21cm, etc.).
- Case X7 et X8 : Datez et signez le formulaire.
- Case X9 : Choisissez la langue pour les communications avec l’administration (FR, NL, DE).
- Case X10 : Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires comme votre numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Si vous préférez que le paquet soit livré à une adresse différente de la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse de destination.
- Case X16 : cochez TAXI (TX) ou LOCATION AVEC CHAUFFEUR (TL).
Soumettre la demande
- Via la poste : Le dossier complet peut être introduit à la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) par voie postale.
- Au guichet bruxellois de la DIV : Si nécessaire, vous pouvez soumettre votre dossier en personne à un guichet de la DIV de Bruxelles uniquement !
Obtention de la plaque et du certificat d’immatriculation d'un taxi
Payer les taxes associées
- Taxe de mise en circulation (TMC) : C’est une taxe unique qui dépend de la puissance du moteur et des émissions de CO2 du véhicule.
- Taxe de circulation annuelle : Elle est due chaque année tant que le véhicule est immatriculé.
Radiation de l'ancienne plaque (si applicable)
Conditions d’accès pour les chauffeurs de taxis bruxellois: Depuis 2023, certaines conditions pour devenir chauffeur de taxi ont été simplifiées, notamment l’obtention du certificat de capacité. Les conducteurs doivent fournir un extrait de casier judiciaire et une attestation de compétence linguistique (niveau A2 en français ou néerlandais). Ce document peut être obtenu via les services en ligne régionaux comme IRISbox pour Bruxelles
