Plaque d'immatriculation remorque ou caravane
Les remorques et caravanes dont le PTAC dépasse 750 kg doivent être immatriculées séparément et disposer de leur propre plaque d’immatriculation. Voici les étapes principales :
Remorques de moins de 750 kg (PTAC - Poids Total Autorisé en Charge)
Les remorques et caravanes dont le PTAC est inférieur à 750 kg ne nécessitent pas d’immatriculation propre. Elles doivent simplement porter la même plaque que le véhicule tracteur, généralement une plaque reproduite qui reprend le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur
Remorque ou caravane de plus de 750 kg (PTAC)
Les remorques et caravanes dont le PTAC dépasse 750 kg doivent être immatriculées séparément et disposer de leur propre plaque d’immatriculation. Voici les étapes principales :
- Formulaire d’immatriculation : Il faut remplir un formulaire similaire à celui utilisé pour les autres véhicules (voir explications plus bas).
- Plaque distincte : Une plaque propre à la remorque sera attribuée, distincte de celle du véhicule tracteur.
- Contrôle technique : Si la remorque est d’occasion ou si elle dépasse un certain poids, elle doit également passer un contrôle technique
Immatriculation temporaire ou étrangère
Dans certains cas, notamment pour les remorques venant de l’étranger, des plaques temporaires peuvent être utilisées avant l’immatriculation définitive
Cas spécifiques
Certaines remorques, comme celles destinées à l’export ou à des usages particuliers (ex. remorques pour yachts), peuvent être soumises à des règles spécifiques concernant leur immatriculation et leurs plaques, renseignez vous auprès d’un bureau de la DIV
Procédure pour une demande de plaque de remorque ou caravane
Rassembler les documents nécessaires
- Le certificat de conformité : Ce document est fourni par le constructeur ou l'importateur. Il atteste que votre remorque ou caravane est conforme aux normes européennes et belges.
- Contrôle technique : Si vous achetez une remorque d'occasion, un passage au contrôle technique est obligatoire. Le vendeur doit vous fournir un formulaire de demande d’immatriculation valide pour deux mois après la date du contrôle.
- Preuve d'assurance : Vous devez obligatoirement souscrire une assurance avant de pouvoir immatriculer votre véhicule. L’assureur vous remettra un formulaire rose.
Remplir la demande d'immatriculation
- Case X1 : Cochez "immatriculation normale".
- Case A : Indiquez si vous souhaitez conserver une ancienne plaque (OUI) ou demander une nouvelle (NON).
- Case X2 : Cochez "véhicule usagé" pour un véhicule d'occasion et "véhicule neuf" si votre camping car est neuf.
- Case X3 : Sélectionnez le format de plaque (normale: 52cm X 11cm, carré: 34cm X 21cm, etc.).
- Case X7 et X8 : Datez et signez le formulaire.
- Case X9 : Choisissez la langue pour les communications avec l’administration (FR, NL, DE).
- Case X10 : Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires comme votre numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Si vous préférez que le paquet soit livré à une adresse différente de la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse de destination..
Soumettre la demande
- Via votre assureur : L’assureur peut transmettre votre demande directement en ligne via le système WebDIV.
- À un guichet de la DIV : Si nécessaire, vous pouvez soumettre votre dossier en personne à un guichet de la DIV ou l'envoyer par la poste
Obtention de la plaque et du certificat d’immatriculation d'une remorque ou d'une caravane
Contrôle technique (pour les remorques et caravanes neuves).
Payer les taxes associées
- Taxe de mise en circulation (TMC) : C’est une taxe unique qui dépend de la puissance du moteur et des émissions de CO2 du véhicule.
- Taxe de circulation annuelle : Elle est due chaque année tant que le véhicule est immatriculé.