Plaque d'immatriculation d'une voiture
Immatriculer une voiture nécessite un certificat de conformité, une assurance, et un contrôle technique pour les véhicules d’occasion. La demande se fait via un formulaire rose soumis à la DIV, avec la plaque et le certificat livrés par la poste. Des taxes, telles que la taxe de mise en circulation et de circulation annuelle, doivent être payées
En résumé
| Étape | Action |
|---|---|
| Documents | Certificat de conformité, contrôle technique (pour les occasions), assurance |
| Formulaire rose | Rempli et signé (choix du format de la plaque, option pour livraison express) |
| Soumission | Via WebDIV (assureur) ou à un guichet DIV |
| Obtention de la plaque | Livraison par la poste (plaque arrière fournie), commande de la plaque avant séparée |
| Taxes | Paiement de la TMC et de la taxe de circulation annuelle |
| Radiation | Ancienne plaque à radier si vous recevez une nouvelle |
Immatriculer une voiture en Belgique est une étape essentielle pour pouvoir la mettre en circulation. Que ce soit pour un véhicule neuf, d’occasion ou importé, la procédure est encadrée par la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Voici un guide détaillé des démarches à suivre pour obtenir une plaque d’immatriculation ordinaire.
Procédure pour demander sa plaque voiture
Rassembler les documents nécessaires
- Le certificat de conformité : Ce document est fourni par le constructeur ou l'importateur. Il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes et belges.
- Contrôle technique : Si vous achetez une voiture d'occasion, un passage au contrôle technique est obligatoire. Le vendeur doit vous fournir un formulaire de demande d’immatriculation valide pour deux mois après la date du contrôle.
- Preuve d'assurance : Vous devez obligatoirement souscrire une assurance automobile avant de pouvoir immatriculer votre véhicule. L’assureur vous remettra un formulaire rose.
Remplir la demande d'immatriculation
- Case X1 : Cochez "immatriculation normale".
- Case A : Indiquez si vous souhaitez conserver une ancienne plaque (OUI) ou demander une nouvelle (NON).
- Case X2 : Cochez "véhicule usagé" pour une voiture d'occasion.
- Case X3 : Sélectionnez le format de plaque (normale: 52cm X 11cm, carré: 34cm X 21cm, etc.).
- Case X9 : Choisissez la langue pour les communications avec l’administration (FR, NL, DE).
Soumettre la demande
- Via votre assureur : L’assureur peut transmettre votre demande directement en ligne via le système WebDIV.
- À un guichet de la DIV : Si nécessaire, vous pouvez soumettre votre dossier en personne à un guichet de la DIV ou l'envoyer par la poste
Obtention de la plaque et du certificat d’immatriculation
- La plaque d'immatriculation : Elle sera livrée par la poste. En Belgique, seule la plaque arrière est fournie. Vous devrez commander une plaque avant chez un fournisseur agréé.
- Le certificat d’immatriculation : Ce document atteste que le véhicule est enregistré et doit être conservé dans la voiture.
Payer les taxes associées
- Taxe de mise en circulation (TMC) : C’est une taxe unique qui dépend de la puissance du moteur et des émissions de CO2 du véhicule.
- Taxe de circulation annuelle : Elle est due chaque année tant que le véhicule est immatriculé.
Radiation de l'ancienne plaque (si applicable)
En savoir plus sur la plaque d'immatriculation d'une voiture
Depuis 2010, la Belgique s’est alignée sur les normes européennes en introduisant des plaques d’immatriculation au format européen. Ce changement a permis d’harmoniser les plaques de tous les véhicules circulant dans l’Union européenne, facilitant ainsi leur reconnaissance à l’international.
Format et structure des plaques belges
Les plaques d’immatriculation belges ont un fond blanc avec des caractères en rouge rubis foncé (RAL 3003). Elles arborent également une eurobande bleue à gauche avec la lettre « B » pour Belgique. Le format standard est le suivant : indice – 3 lettres – 3 chiffres.
- Le premier chiffre (indice) peut aller de 1 à 7 pour les plaques normales.
- Cette combinaison offre un large nombre de possibilités, avec environ 85,6 millions de combinaisons disponibles pour les plaques ordinaires
85,6 millions de combinaisons possibles
Dimensions disponibles
La Belgique propose plusieurs formats de plaques pour répondre aux contraintes d’espace des différents véhicules. Les propriétaires peuvent choisir entre ces formats :
| Type de plaque | Dimensions (L x H) |
|---|---|
| Rectangulaire | 520 mm x 110 mm |
| Carrée | 340 mm x 210 mm |
Les plaques doivent être montées horizontalement. En cas de changement de véhicule nécessitant un autre format de plaque (par exemple, passer d’une plaque carrée à rectangulaire), il est possible de demander un duplicata tout en conservant le même numéro d’immatriculation
Spécificités techniques et sécurité
- Rétro-réfléchissantes : Les plaques avant et arrière sont conçues pour refléter la lumière, améliorant la visibilité en faible luminosité.
- Trous pré-percés : Chaque plaque est munie de trous aux quatre coins pour permettre une fixation facile. Il est strictement interdit de percer des trous supplémentaires sur la plaque.
- Dispositifs de sécurité : Les plaques comportent un sceau en relief et un filigrane DIV, garantissant leur authenticité
Délivrance des plaques
Une particularité du système belge est que seule la plaque arrière est fournie par l’État. Cette plaque est estampillée et délivrée par la DIV. Le propriétaire du véhicule doit se charger de faire fabriquer lui-même la plaque avant, qui est un duplicata de la plaque arrière. Il peut acheter cette plaque avant chez un fournisseur agréé, comme un centre auto.
Le dernier numéro de plaque attribué est le 2-KEC-605.
Plaques attribuées au propriétaire
Contrairement à d’autres pays européens, en Belgique, la plaque est attribuée au propriétaire du véhicule et non au véhicule lui-même. Cela signifie qu’en cas de vente, le propriétaire conserve ses plaques pour les utiliser sur son prochain véhicule. Si le propriétaire décide de ne plus utiliser la plaque, il doit la radier auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), ce qui mettra également fin à la taxe de circulation