Plaque Transit (X)
La plaque transit est une immatriculation temporaire utilisée en Belgique pour les véhicules qui sont destinés à l’exportation, en particulier la plaque X. Elle permet de circuler temporairement avec un véhicule dans le cadre de son transfert à l’étranger
Étapes pour obtenir une plaque X
Compléter le formulaire d'immatriculation
Choisir le type de plaque
- Cochez « Transit » dans la case X1.
- Indiquez si le véhicule est neuf ou d’occasion dans la case X2.
- Sélectionnez le format de la plaque (normal, carré ou moto) dans la case X3.
Indiquer vos coordonnées
- Inscrivez l’adresse de votre résidence temporaire en Belgique (ou d'une agence en douane) ainsi que vos informations de contact.
- Pour les non-résidents, ajoutez votre adresse à l'étranger dans la case X10.
Souscrire une assurance temporaire
Joindre les documents requis
Documents à fournir
- Preuve d'assurance (carte verte)
- Facture d’achat ou contrat de vente
- Carte d’identité ou passeport valide
- Attestation de résidence à l’étranger, si applicable
- Certificat d'immatriculation précédent ou, en cas de perte, une attestation de la police
Pourquoi utiliser une plaque transit ?
Une plaque transit est particulièrement utile dans les situations où le véhicule est en phase de transition, par exemple lorsque vous l’achetez pour l’exporter hors de Belgique ou que vous souhaitez déplacer le véhicule dans un autre pays pour y procéder à son immatriculation.
Elle peut aussi être utilisée pour un séjour temporaire à l’étranger avec un véhicule belge, mais cela est limité à une demande par an et par titulaire.
Qui peut demander une plaque X ?
L’immatriculation sous plaque X est destinée à plusieurs profils :
- Particuliers étrangers vivant hors de Belgique, qui achètent un véhicule pour l’exportation.
- Entreprises non belges (UE ou hors UE) qui souhaitent exporter un véhicule acheté en Belgique.
- Résidents belges déménageant à l’étranger, souhaitant exporter un véhicule.
- Sociétés belges ayant des branches ou des filiales à l’étranger et exportant des véhicules.
- Employés d’organisations internationales ou européennes basées en Belgique, ayant acheté un véhicule avec une exonération de TVA et/ou des droits d’importation.
Durée de validité et renouvellement
La plaque X est valable pour une durée initiale de 30 jours. Dans certaines situations (exemptions fiscales ou de TVA), cette période peut être prolongée. Il est possible de demander une prolongation si elle est soumise avant l’expiration de la plaque.
Lors de la prolongation, une nouvelle plaque avec un nouveau numéro sera émise, accompagnée d’un nouveau certificat d’immatriculation et de deux nouveaux stickers indiquant la nouvelle date de validité. Ces stickers sont apposés sur la plaque et indiquent le jour et le mois de fin de validité.
30 jours !
Comment connaître la date d'expiration ?
| Élément sur la plaque X | Information indiquée |
|---|---|
| Chiffres emboutis | Année de validité |
| Sticker supérieur | Jour de fin de validité |
| Sticker inférieur | Mois de fin de validité |
| Couleur des stickers | Rouge ou bleu (selon régime fiscal) |
Véhicules d'occasion
Pour les véhicules d’occasion, il est nécessaire de vérifier si le contrôle technique est encore valide. Si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique périodique sera obligatoire avant de pouvoir procéder à l’immatriculation sous plaque X. Le certificat délivré par le contrôle est valable deux mois.
| Situation du véhicule d'occasion | Action requise |
|---|---|
| Véhicule de moins de 4 ans | Pas besoin de contrôle technique |
| Véhicule de plus de 4 ans avec CT valide | Fournir la preuve de validité du contrôle technique |
| Véhicule de plus de 4 ans sans CT valide | Passer au contrôle technique avant d’immatriculer sous plaque X |
Service uniquement disponible au guichet de Bruxelles
Les demandes de plaques X doivent être déposées aux guichets de la DIV de Bruxelles situés à City Atrium, Rue du Progrès 60, 1210 Bruxelles.
Attention aux conséquences si vous changez d'avis
Il est crucial de bien réfléchir avant de demander une plaque X. Une fois qu’un véhicule est immatriculé sous cette plaque, il ne pourra plus être réimmatriculé sous une autre plaque temporaire par un autre titulaire. L’objectif de la plaque X est de permettre l’exportation définitive du véhicule, et ce processus doit être suivi jusqu’au bout.
Si vous changez d’avis après avoir obtenu la plaque X et que vous décidez de ne plus exporter le véhicule, vous ne pourrez pas obtenir une autre plaque temporaire. Il sera seulement possible de réimmatriculer le véhicule sous une plaque belge ordinaire, mais uniquement après avoir complété toutes les démarches administratives et douanières nécessaires, telles que le paiement de la TVA et des droits d’importation.
Coûts associés
Les coûts à prévoir pour l’obtention et l’utilisation d’une plaque X incluent :
- Frais de demande d’immatriculation et de livraison de la plaque auprès de la DIV.
- Assurance temporaire, obligatoire pour tout véhicule immatriculé sous plaque X.
- Frais de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, le cas échéant.