Changer de plaque (abîmée, perte, vol, changement de format)
Le changement de plaque d’immatriculation est nécessaire en cas de plaque abîmée, perdue, volée ou détruite, ainsi que pour modifier son format (normal, carré ou moto). La procédure varie selon que la plaque est déjà au format européen ou dans l’ancien format. Il est important de suivre les étapes spécifiques pour chaque situation, notamment en ce qui concerne l’envoi des documents et la radiation des anciennes plaques.
Démarches pour changer ou remplacer une plaque d’immatriculation en Belgique
| Étape | Plaque actuelle au format européen | Plaque actuelle dans l’ancien format |
|---|---|---|
| Type de demande | Remplacement pour plaque abîmée, perdue, volée, détruite ou changement de format. | Réimmatriculation obligatoire (nouvelle plaque) et possibilité de changer le format. |
| Changement de format | Cochez « Oui » à la case A (« Plaque disponible ») pour garder le même numéro et changer le format. Spécifiez le format (normal, carré, moto) dans la case X3 et X10. | Nouvelle plaque européenne obligatoire. Pour un autre format (carré ou moto), cochez la case correspondante dans le formulaire. |
| Certificat d’immatriculation | Ne pas envoyer le certificat d’immatriculation pour une plaque abîmée ou si vous changez le format. | Joindre le certificat d’immatriculation original ou une attestation de la police si perdu. |
| Formulaire de demande | Obtenez un formulaire de demande via votre assureur, remplissez-le en spécifiant le format souhaité. Cochez « Oui » pour garder le numéro de plaque. | Remplissez le formulaire en précisant le format désiré (normal, carré, moto) et joignez l’attestation de la police si nécessaire. |
| Obtenir une attestation de la police | Non nécessaire pour une plaque abîmée ou un changement de format. Obligatoire si la plaque est volée, perdue ou détruite. | Obligatoire en cas de perte du certificat d’immatriculation ou de la plaque. |
| Radiation de l’ancienne plaque | Non nécessaire si vous ne changez que le format. La plaque est conservée. | Faire radier l’ancienne plaque avant de recevoir la nouvelle. |
| Envoi par la poste | Ne joignez pas la plaque pour une demande de duplicata. Joignez-la seulement en cas d’envoi par voie postale. | Envoyez le dossier complet (formulaire, certificat d’immatriculation ou attestation de la police) par voie postale ou auprès d’une antenne DIV. |
| Soumettre la demande | Soumettez votre demande par poste ou en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets de la DIV. | Introduisez le dossier complet par la poste ou rendez-vous dans un guichet régional. |
| Livraison | Plaque et certificat d’immatriculation livrés par facteur. Livraison express possible (80 EUR). | Nouvelle plaque et certificat livrés par facteur. Livraison express possible (80 EUR). |
| Coût | Duplicata ou changement de format : 30 EUR. Livraison express : 80 EUR. | Nouvelle plaque ou changement de format : 30 EUR. Livraison express : 80 EUR. |
| Délai | Disponible quelques jours après dépôt de la demande. Ne pas utiliser la plaque abîmée avant réception de la nouvelle. | Réception sous quelques jours. Ne pas utiliser le véhicule avant d’obtenir la nouvelle plaque. |
Points à retenir
- Plaque européenne abîmée ou changement de format : Ne joignez pas le certificat d’immatriculation. Vous pouvez garder le même numéro et changer de format (normal, carré ou moto).
- Ancienne plaque : Réimmatriculation obligatoire avec une nouvelle plaque européenne. Vous pouvez choisir un format spécifique (carré ou moto) en cochant la case correspondante.
- Attestation de la police : Requise uniquement en cas de perte ou vol.