Plaque d'immatriculation d'un autobus
L’immatriculation d’un autobus en Belgique est un processus essentiel pour toute entreprise ou particulier souhaitant utiliser ce type de véhicule sur la voie publique. Ce processus implique de se conformer aux réglementations spécifiques de la DIV, qui délivre la plaque d’immatriculation et le certificat associés. Les documents nécessaires incluent le certificat de conformité et une assurance en cours de validité.
Avant d’immatriculer un autobus ou un autocar, il est essentiel de vérifier certains points :
- Contrôle technique : Les autobus et autocars doivent passer un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est plus rigoureux que pour d’autres véhicules en raison des règles strictes de sécurité liées au transport de passagers.
- Certificat de conformité : Ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il est indispensable pour toute demande d’immatriculation.
- Assurance : Une assurance pour les dommages matériels et corporels doit être souscrite avant d’immatriculer le véhicule.
Procédure pour une demande de plaque d'un bus ou autocar
Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer le processus, il est essentiel de réunir plusieurs documents :
- Le certificat de conformité : Ce document est fourni par le constructeur ou l'importateur. Il atteste que la camionnette est conforme aux normes européennes et belges.
- Contrôle technique : Si vous achetez un bus d'occasion, un passage au contrôle technique est obligatoire. Le vendeur doit vous fournir un formulaire de demande d’immatriculation valide pour deux mois après la date du contrôle.
- Preuve d'assurance : Vous devez obligatoirement souscrire une assurance avant de pouvoir immatriculer votre véhicule. L’assureur vous remettra un formulaire rose.
- Certificat d'immatriculation :Le vendeur doit également vous fournir son dernier certificat d'immatriculation (CIM). Si ce document n'est plus en sa possession, il doit vous remettre une attestation délivrée par la police. En l'absence de ces deux documents, demandez-lui de prendre les dispositions nécessaires auprès des autorités compétentes.
Remplir la demande d'immatriculation
Le formulaire rose de demande d’immatriculation est le document principal. Voici les étapes à suivre pour le remplir correctement:
- Case X1 : Cochez "immatriculation normale".
- Case A : Indiquez si vous souhaitez conserver une ancienne plaque (OUI) ou demander une nouvelle (NON).
- Case X2 : Cochez "véhicule usagé" pour un bus/autocar d'occasion et "véhicule neuf" s'il est nouveau.
- Case X3 : Sélectionnez le format de plaque (normale: 52cm X 11cm, carré: 34cm X 21cm, etc.).
- Case X7 et X8 : Datez et signez le formulaire.
- Case X9 : Choisissez la langue pour les communications avec l’administration (FR, NL, DE).
- Case X10 : Vous pouvez ajouter des informations supplémentaires comme votre numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Si vous préférez que le paquet soit livré à une adresse différente de la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse de destination..
Soumettre la demande
Une fois le formulaire complété, vous pouvez soumettre la demande d'immatriculation de votre futur autocar ou bus :
- Via votre assureur : L’assureur peut transmettre votre demande directement en ligne via le système WebDIV.
- À un guichet de la DIV de Bruxelles: Si nécessaire, vous pouvez soumettre votre dossier en personne à un guichet de la DIV ou l'envoyer par la poste
Obtention de la plaque et du certificat d’immatriculation d'un bus ou autocar
Votre plaque et/ou certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur. Si vous recevez une nouvelle plaque, elle devra être reproduite et fixée à l’avant du bus. Les informations sur les prix et la livraison sont disponibles sur notre page tarifs
Contrôle technique (pour les autobus et autocars neufs)
Après l’immatriculation, et avant la mise en circulation, votre véhicule doit être présentée au contrôle technique pour une inspection complète, incluant un pesage. Vous pouvez trouver une station de contrôle technique et les informations nécessaires en ligne.
Payer les taxes associées
Immatriculer un véhicule entraîne plusieurs taxes :
- Taxe de mise en circulation (TMC) : C’est une taxe unique qui dépend de la puissance du moteur et des émissions de CO2 du véhicule.
- Taxe de circulation annuelle : Elle est due chaque année tant que le véhicule est immatriculé.
Radiation de l'ancienne plaque (si applicable)
Si vous immatriculez un nouveau véhicule et vous ne conservez l’ancienne plaque, il est essentiel de demander sa radiation. Sans cela, vous continuerez à payer la taxe de circulation pour cette plaque
Les véhicules lourds comme les autobus doivent parfois utiliser des plaques spécifiques, par exemple pour un usage temporaire ou des essais avec une plaque « P »
Réglementation et obligations spécifiques
- Les autobus et autocars sont soumis à des obligations supplémentaires en matière de tachygraphe (pour suivre les temps de conduite des chauffeurs) et de normes de sécurité accrues, notamment pour le transport de passagers.
- En fonction des zones de circulation, certaines réglementations environnementales peuvent s’appliquer, comme les zones à faibles émissions (LEZ) dans des villes comme Bruxelles et Anvers.
- Réglementation de sécurité : Les véhicules transportant des passagers doivent respecter des normes de sécurité strictes, incluant les systèmes d’évacuation, les sièges et les dispositifs de sécurité (ceintures, etc.).
- Contrôle annuel : Contrairement aux voitures ordinaires, les autobus et autocars doivent passer un contrôle technique plus fréquent, souvent tous les 6 mois ou tous les ans, en fonction de leur usage.
