Vous recevez une voiture de leasing par votre employeur, ou vous gérez le parc automobile d’une entreprise ? Voici comment fonctionne l’immatriculation dans ce cas de figure, différent d’un achat classique entre particuliers.
Qui est le « propriétaire » à la DIV ?
Dans la grande majorité des contrats de leasing (financier ou opérationnel), c’est la société de leasing qui reste juridiquement propriétaire du véhicule pendant toute la durée du contrat — et c’est donc son nom qui apparaît comme titulaire de l’immatriculation à la DIV.
Le conducteur (salarié bénéficiaire de la voiture de société) est mentionné comme détenteur / usager du véhicule, distinct du propriétaire. En cas de contrôle routier, le conducteur doit pouvoir justifier son lien avec le véhicule (certificat d’immatriculation + éventuellement un document de l’employeur ou du contrat de leasing).
Qui gère concrètement la démarche d’immatriculation ?
C’est la société de leasing (ou le service fleet de l’entreprise employeuse) qui prend en charge l’ensemble de la démarche auprès de la DIV, généralement via son propre système de gestion électronique. Le salarié bénéficiaire n’a en principe aucune formalité DIV à accomplir lui-même à la prise en main du véhicule.
En cas de changement de conducteur au sein de l’entreprise
Si un véhicule de société change de conducteur habituel (mutation interne, nouveau salarié), il n’est généralement pas nécessaire de ré-immatriculer le véhicule — le titulaire de la plaque reste le même. Seuls les documents internes à l’entreprise (attribution du véhicule) et l’assurance doivent être mis à jour.
Fiscalité spécifique au leasing
Contrairement à un achat classique par un particulier, les véhicules de leasing suivent souvent un régime fiscal distinct pour la taxe de mise en circulation, avec un barème national qui n’est pas toujours indexé de la même manière que les barèmes applicables aux particuliers. Le calcul dépend aussi du siège social de la société de leasing (souvent situé à Bruxelles ou en Flandre), qui détermine la région fiscale de référence.
En Wallonie, la nouvelle formule TMC de juillet 2025 ne s’applique pas aux véhicules de leasing : ils restent sur le barème national, distinct et non indexé, commun à toute la Belgique.
En fin de contrat de leasing
- Restitution du véhicule — la société de leasing reprend le véhicule ; aucune démarche DIV n’incombe au conducteur.
- Levée d’option d’achat — si le contrat prévoit une option d’achat exercée par le conducteur ou l’entreprise, un transfert de propriété classique doit alors être notifié à la DIV, comme pour toute vente.
L’avantage de toute nature (ATN)
Si vous bénéficiez d’une voiture de société à usage privé, vous êtes soumis à un avantage de toute nature imposable, calculé par votre employeur — cet aspect fiscal est totalement distinct de l’immatriculation DIV, mais revient souvent dans les mêmes questions pratiques des salariés concernés.
Questions fréquentes
Dois-je faire quelque chose à la DIV quand je reçois ma voiture de société ?
Non. La société de leasing ou le service fleet s’occupe de tout. Vous recevez le véhicule déjà immatriculé.
Mon nom apparaît-il sur le certificat d’immatriculation ?
Le titulaire est la société de leasing. Vous pouvez y figurer comme détenteur/usager selon le contrat, mais pas comme propriétaire.
Qui paie la taxe de circulation d’une voiture de leasing ?
Elle est généralement intégrée dans le loyer mensuel et gérée par la société de leasing, sur base du barème national leasing.
Pour toute question sur l’immatriculation précise de votre véhicule de leasing, votre premier interlocuteur reste le service fleet de votre employeur ou la société de leasing elle-même — c’est elle qui détient l’ensemble des documents officiels.