Immatriculation d'un véhicule de l'étranger
L’importation d’un véhicule en Belgique implique plusieurs étapes administratives et fiscales, qui varient selon que le véhicule provient d’un pays de l’Union européenne (UE) ou d’un pays hors UE. Ce guide vous explique les démarches à suivre, les documents requis et les taxes applicables pour immatriculer votre véhicule en toute légalité.
Sélectionnez la provenance:
Importation d’un véhicule en provenance de l’UE
Si le véhicule provient d’un pays de l’Union européenne (UE), les démarches sont simplifiées, car il circule déjà au sein du marché unique.
Documents nécessaires
- Facture d’achat ou contrat de vente (preuve de propriété)
- Carte grise étrangère du pays d’origine
- Certificat de Conformité Européen (COC) attestant que le véhicule répond aux normes européennes
- Preuve de paiement de la TVA (uniquement pour un véhicule neuf)
Démarches à suivre
- Obtention du formulaire E705 auprès des douanes pour attester de l’importation.
- Passage au contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Souscription d’une assurance automobile belge.
- Demande d’immatriculation auprès de la DIV via un courtier ou en ligne.
- Paiement des taxes de mise en circulation et de circulation annuelle selon la région.
ℹ️ Importation d’un véhicule neuf : Si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km, la TVA doit être payée en Belgique, même si elle a été acquittée dans le pays d’origine.
Importation d’un véhicule hors UE
Si le véhicule provient d’un pays hors UE (Suisse, États-Unis, Royaume-Uni, Japon, etc.), il doit être déclaré aux douanes avant d’être immatriculé.
Documents nécessaires
- Facture d’achat ou preuve de propriété
- Carte grise étrangère
- Certificat de Conformité Européen (si disponible)
- Déclaration d’importation (document douanier E705)
- Preuve du paiement des taxes et droits de douane
Formalités douanières
- Déclaration en douane et paiement des taxes
- Droits de douane : 10 % du prix d’achat
- TVA belge : 21 % sur la valeur totale (prix d’achat + droits de douane)
- Passage au contrôle technique pour importation
- Vérification de la conformité aux normes belges
- Homologation si nécessaire
- Demande d’immatriculation auprès de la DIV
- Paiement des taxes routières (TMC et taxe de circulation)
Comparatif entre importation UE et hors UE
| Critères | Importation UE | Importation hors UE |
|---|---|---|
| Droits de douane | Aucun | 10 % du prix d’achat |
| TVA | 21 % si véhicule neuf | 21 % sur la valeur totale |
| Certificat de conformité | Généralement disponible | Peut nécessiter une homologation |
| Contrôle technique | Obligatoire si véhicule > 4 ans | Obligatoire pour tous les véhicules |
| Dédouanement | Non requis | Formulaire E705 obligatoire |
| Homologation | Non requise | Possible selon le pays d’origine |
| Délais | Rapide (quelques jours) | Plus long (formalités douanières) |
Dédouanement et Application E705
Le formulaire rose bien connu avec l’autocollant bleu a été remplacé par un E705 numérique. Après avoir reçu un signal positif de la douane, nous pouvons vous envoyer l’E705 par e-mail. En outre, il est désormais obligatoire de préenregistrer votre véhicule. Nous pouvons également vous offrir ce service !
Il est très important que le pré-enregistrement soit effectué avant d’aller au contrôle technique des véhicules d’occasion. Après le contrôle technique, vous pouvez simplement rendre visite à votre assureur afin qu’il puisse enregistrer votre véhicule en ligne.
Pour toutes les demandes qui ne sont pas traitées par la WebDIV, vous pouvez toujours faire appel à nos services. Nous prendrons rendez-vous avec la DIV et proposerons le traitement du dossier.
Étapes importantes pour l’importation :
- Obtention du E705
- Pré-enregistrement pour véhicules neufs ou d’occasion
- Contrôle technique pour véhicules d’occasion
- Inscription en ligne via la WebDIV
⚠️ Important : Si ces étapes ne sont pas respectées dans le bon ordre, votre inscription en ligne ne sera pas acceptée.
🔄 Nouveau : Vignette E705
Bureaux de douane en Belgique
| Région | Adresse | Contact |
|---|---|---|
| Anvers | – | da.antwerpen@minfin.fed.be |
| Gand | Sint-Lievenslaan 27-33, 9000 Gent | da.hk.gent@minfin.fed.be |
| Zeebrugge | Minister Beernaertstraat 3, 8380 Brugge | da.hk.zeebrugge@minfin.fed.be |
| Hasselt | Voorstraat 43 Pb 76 Blok E, 3500 Hasselt | da.hk.hasselt@minfin.fed.be |
Vous pouvez également rechercher un bureau de douane via le portail européen : Rechercher un bureau de douane régional
Besoin d’aide ?
Vous souhaitez importer un véhicule de l’étranger mais ne savez pas par où commencer ? Notre réseau de partenaires vous accompagne à chaque étape : formalités douanières, transport, immatriculation auprès de la DIV. Gagnez du temps et évitez les tracas administratifs en confiant votre importation à des spécialistes.Nos services d’importation pour les véhicules importés depuis l’Union européenne
| Service | Comprend | Tarifs TVAC |
|---|---|---|
| Dédouanement | Obtention du formulaire E705 | 150 € |
| Pack Immatriculation | Dédouanement + pré-enregistrement DIV + passage au contrôle technique à La Louvière | 500 € |
Remplissez notre formulaire sans engagement pour être recontacté
Pourquoi faire appel aux partenaires DIV-info.be ?
Règles légèrement adaptées pour les ancêtres
Si le véhicule provient d’un pays hors UE (ex. : États-Unis, Suisse, Japon, Royaume-Uni), des droits d’importation et la TVA belge doivent être payés.
Droit d’importation et TVA applicables
| Critère | Conditions | Tarif applicable |
|---|---|---|
| Ancêtre reconnu selon les critères BEHVA | ✅ Véhicule en état d’origine ✅ Âge minimum de 30 ans ✅ Pas d’utilisation commerciale | 6 % de TVA (exonération des droits de douane) |
| Véhicule ne remplissant pas les critères | ❌ Modifications majeures ❌ Âge inférieur à 30 ans ❌ Utilisation commerciale | 10 % de droits de douane + 21 % de TVA |
ℹ️ Depuis 2014, la Belgique applique un tarif réduit de 6 % de TVA pour les véhicules en vue d’une plaque ancêtres, à condition qu’ils respectent des critères stricts établis par la BEHVA et les Douanes belges.
=> Retrouvez le pays duquel vous souhaitez importer votre véhicule en fonction du code de la plaque
Ce qu’il faut retenir
L’importation d’un véhicule en Belgique dépend de son pays d’origine :
- Depuis l’UE, les démarches sont plus simples et rapides.
- Depuis un pays hors UE, des taxes supplémentaires s’appliquent, et l’homologation peut être nécessaire.
- Pour un véhicule ancêtre, une TVA réduite est possible si les critères sont respectés.
💡 Avant d’acheter un véhicule à l’étranger, il est conseillé de bien vérifier les coûts totaux (taxes, homologation, contrôle technique) pour éviter toute surprise.