Assurance obligatoire pour immatriculer son véhicule
En Belgique, pour immatriculer un véhicule, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile automobile, communément appelée « assurance RC auto »
Pour quels types de véhicules
L’obligation d’être assuré s’applique à presque tous les types de véhicules motorisés qui circulent sur la voie publique. Voici les détails sur cette obligation :
Assurance Obligatoire pour les Véhicules Motorisés
| Type de véhicule | Description |
|---|---|
| Voitures particulières | Que ce soit pour un usage privé ou professionnel. |
| Motos et scooters | Quelle que soit la cylindrée. |
| Véhicules utilitaires | Comme les camionnettes, camions, et autres véhicules de transport de marchandises. |
| Autocars et autobus | Tout types. |
| Quads et véhicules tout-terrain motorisés | Inclut les quads et autres types de véhicules tout-terrain motorisés. |
| Véhicules agricoles | Comme les tracteurs, s'ils circulent sur la voie publique. |
| Mobilités électriques et nouvelles formes de mobilité | Comme les trottinettes électriques et autres véhicules similaires, s'ils dépassent une certaine vitesse ou puissance. La législation peut varier selon la puissance et le type de véhicule. |
Exception pour certains véhicules
- Vélos et vélos électriques : Les vélos classiques et certains vélos électriques (ceux qui ne dépassent pas une assistance au pédalage de 25 km/h) ne nécessitent pas d’assurance RC auto. Cependant, il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile familiale pour couvrir les dommages causés à des tiers.
- Véhicules non motorisés : Les véhicules non motorisés, comme les remorques légères (en dessous d’un certain poids) lorsqu’elles sont attelées à un véhicule motorisé déjà assuré, ne nécessitent pas d’assurance séparée.
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Conséquences de ne pas être assuré
Ne pas souscrire à une assurance responsabilité civile (RC) auto obligatoire a des conséquences graves, notamment l’impossibilité de faire immatriculer son véhicule.
Sans cette assurance, il est interdit de circuler sur la voie publique. De plus, le conducteur risque de lourdes amendes, la saisie du véhicule, et même des poursuites judiciaires.
En cas d’accident sans assurance, le conducteur est personnellement responsable de tous les dommages matériels et corporels causés à des tiers, ce qui peut engendrer des frais considérables et être financièrement ruineux.
Obligation de preuve d'assurance pour l'immatriculation
Pour immatriculer tout type de véhicule motorisé, une preuve d’assurance RC auto est nécessaire. C’est un document obligatoire qui doit être présenté lors de la demande d’immatriculation.
Il est courant que les compagnies d’assurance proposent un service d’immatriculation pour les véhicules en tant que service complémentaire lors de la souscription d’une assurance auto. Ce service est souvent offert gratuitement ou inclus dans le cadre de l’assurance pour simplifier le processus pour le client. Voici quelques points à retenir à ce sujet :
Service d'immatriculation par l'assureur
- Pratique courante : Beaucoup de compagnies d’assurance belges offrent un service d’immatriculation gratuit ou payant pour le compte de leurs clients. Cela permet au client de ne pas avoir à se rendre personnellement à l’administration pour obtenir la plaque d’immatriculation.
- Démarches administratives : L’assureur prend en charge toutes les démarches nécessaires, y compris l’envoi du formulaire de demande d’immatriculation au Service Public Fédéral Mobilité et Transports (SPF Mobilité et Transports) et la plaque peut, quant à elle, être envoyée à votre domicile.
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- Moins de risques d’erreurs : Lorsque l’assureur gère l’immatriculation, les risques d’erreurs administratives (comme des informations incorrectes ou des documents manquants) sont réduits. Les assureurs sont habitués à traiter ces démarches et connaissent bien les exigences administratives, ce qui minimise les chances de retards ou de complications.
- Support et conseils : L’assureur peut offrir des conseils personnalisés tout au long du processus d’immatriculation. Si des problèmes surviennent ou si des documents supplémentaires sont nécessaires, l’assureur peut directement informer le client et l’aider à résoudre ces problèmes rapidement.
- Explication des démarches : L’assureur peut expliquer chaque étape du processus d’immatriculation, ce qui est particulièrement utile pour les clients qui ne sont pas familiers avec les démarches administratives.
- Évitement de frais supplémentaires : En utilisant le service d’immatriculation proposé par l’assureur, les clients peuvent éviter des frais supplémentaires qui pourraient être facturés s’ils font des erreurs ou oublient des documents lorsqu’ils effectuent l’immatriculation par eux-mêmes.
- Offre groupée d’assurances : Certains assureurs offrent des réductions ou des avantages supplémentaires si le client souscrit à plusieurs produits d’assurance (comme l’assurance auto, habitation, etc.) en même temps que le service d’immatriculation.
- Gestion en un seul point : En confiant l’immatriculation à l’assureur, le client bénéficie d’un service centralisé où toutes les démarches liées à l’assurance et à l’immatriculation sont gérées par un seul interlocuteur, ce qui simplifie le suivi.
- Réduction du stress et des déplacements : Le client n’a pas besoin de se déplacer à différents bureaux ou administrations pour l’immatriculation, ce qui réduit le stress et les efforts liés à ces démarches.
- Priorité de traitement : Les assureurs ont souvent des accords ou des systèmes en place qui leur permettent de traiter les immatriculations de manière prioritaire. Cela peut conduire à une obtention plus rapide de la plaque d’immatriculation.
- Assurance immédiate : En utilisant le service d’immatriculation de l’assureur, le client peut s’assurer que le véhicule est immédiatement couvert par l’assurance dès la sortie du garage ou du concessionnaire. Cela évite tout délai entre l’achat du véhicule et la couverture d’assurance.
- Options flexibles : L’assureur peut également proposer des options d’assurance flexibles en fonction du type de véhicule et de l’utilisation prévue, permettant au client de bénéficier de la couverture la plus appropriée dès le départ.
- Support en cas de refus ou de problème administratif : Si l’immatriculation est refusée ou s’il y a un problème avec les documents fournis, l’assureur peut intervenir directement pour résoudre la situation, offrant ainsi une tranquillité d’esprit au client.
- Immatriculation en ligne : Certaines compagnies d’assurance offrent des services d’immatriculation électronique, permettant aux clients de compléter le processus depuis chez eux, sans avoir besoin de se rendre physiquement dans un bureau d’immatriculation.
Bien que ce service d’immatriculation soit largement proposé par les courtiers en assurance pour simplifier la vie des clients, il n’est pas obligatoire de passer par votre assureur pour l’immatriculation. Vous pouvez choisir de faire ces démarches vous-même en vous rendant directement à la DIV (voir les bureaux de la DIV) ou via d’autres canaux officiels
Liste des intervenants et compagnies d'assurances ayant un accès WebDIV pour faire vos demandes d'immatriculation:
| AG assurances |
| Amma |
| Groupe Proximus |
| Corona Direct |
| Belfius |
| Volkswagen d’Ieteren Finance |
| Ethias |
| Federale assurance |
| Generali assurances |
| Inmotiv |
| DVV |
| Partners assurances |
| Police fédérale |
| Portima |
| PSA Finance |
| Renta |
| Yuzzu |
| Zurich assurance |